CONDICIONES GENERALES DE USO DEL SITIO WEB

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

www.gruparbo.com

Emporium Cambrils S.L. (ci-après « Emporium Cambrils S.L. »), domiciliée au nº 19 de la rue Sant Pere, 43850 CAMBRILS, portant numéro d’identification fiscale B-43700707, représentée par Mme Eugènia Arbó Bordas, portant carte d’identité nº 39868734-M, met à disposition sur son site web www.gruparbo.com certains contenus informant de ses activités.

Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement et exclusivement à l’utilisation du site web d’Emporium Cambrils S.L. par les UTILISATEURS accédant à ce dernier. Les présentes conditions générales peuvent être consultées par l’UTILISATEUR sur le site web www.gruparbo.com, depuis toutes les pages et chaque fois que l’UTILISATEUR introduit ses coordonnées dans les formulaires existants, afin qu’il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter à travers Internet, l’UTILISATEUR ne pouvant pas saisir ses coordonnées s’il n’a pas accepté au préalable les présentes conditions.

Emporium Cambrils S.L. est inscrite au Registre de Commerce de Tarragone, au tome 1808, livre 0, folio 175, section 8, feuille T25273, inscription nº 3 en date du 13/01/2004, année 2004. L’accès au site web d’Emporium Cambrils S.L. suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR déclare comprendre dans leur intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web ni les services qui y sont proposés dans le cadre de toute activité allant à l’encontre de la Loi, et il s’engage à respecter à tout moment les conditions générales figurant ci-dessous :

PREMIÈREMENT.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1.1.- L’utilisation du site web Emporium Cambrils S.L. ne suppose pas l’obligation pour l’UTILISATEUR de s’y inscrire, sauf si ce dernier souhaite utiliser la base de données des articles disponibles sur www.gruparbo.com, chose pour laquelle il devra s’inscrire en remplissant un formulaire de base ; cette inscription sera régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont régies intégralement par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire un bon usage du site web. Par conséquent, est interdit tout acte pouvant aller à l’encontre de la légalité, des droits ou des intérêts de tierces personnes : droit à l’intimité, protection des données, propriété intellectuelle, etc. En particulier, Emporium Cambrils S.L. interdit de manière expresse les actions suivantes :

1.1.1.- Effectuer tout type d’action pouvant provoquer sur le site web ou à travers ce dernier, par quelque moyen que ce soit, des dommages aux systèmes d’Emporium Cambrils S.L. ou à des tierces personnes.

1.1.2.- Effectuer sans autorisation préalable tout type de publicité ou d’information commerciale de manière directe ou indirecte, tout type d’envoi en nombre de courriers électroniques (spamming) ou tout type d’envoi de gros messages dans le but de bloquer les serveurs du réseau (mail bombing).

1.2.- Emporium Cambrils S.L. pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web en cas de détection de toute utilisation allant à l’encontre de la législation, de la bonne foi ou des présentes conditions générales. - Consulter la 5ème clause.

DEUXIÈMEMENT.- CONTENUS

Les contenus figurant sur ce site web ont été créés et inclus par :

2.1.- Emporium Cambrils S.L. en utilisant des sources internes et externes, de sorte qu’Emporium Cambrils S.L. n’est tenue responsable que pour les contenus élaborés en interne.

2.2.- Emporium Cambrils S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus du site web.

TROISIÈMEMENT. DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE

Emporium Cambrils S.L. est une marque déposée. L’utilisation par tout moyen de la marque d’Emporium Cambrils S.L., comprenant à la fois le nom et le logotype, est formellement interdite sauf autorisation expresse d’Emporium Cambrils S.L. Tous droits réservés.

De plus, le site web d’Emporium Cambrils S.L. – c’est-à-dire les contenus mêmes, la programmation et la conception du site web – est protégé par les droits d’auteur, toute reproduction, communication, distribution et modification de ces éléments protégés étant formellement interdite, sauf en cas d’autorisation expresse d’Emporium Cambrils S.L.

QUATRIÈMEMENT.- JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour résoudre toute controverse ou conflit pouvant résulter des présentes conditions générales, les parties s’en remettront aux Tribunaux de Tarragone, l’UTILISATEUR renonçant à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

CINQUIÈMEMENT

Si l’une des clauses du présent document s’avérait être nulle, les autres clauses de ce dernier seront dans tous les cas valables et interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. Emporium Cambrils S.L. pourra décider de ne pas exercer tout droit ou faculté figurant dans le présent document, ce qui ne suppose en aucun cas qu’elle y renonce, sauf en cas de reconnaissance communiquée de manière expresse par Emporium Cambrils S.L.